1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par NERITES, exploité par Julien Smeets, entrepreneur individuel, notamment les cours particuliers de natation, packs de séances, parcours NERITES PROGRESS et MINI PROGRESS ainsi que les séances DUO et GROUP.
Toute réservation ou souscription implique la prise de connaissance et, lorsque requis, l’acceptation des présentes conditions.
2. Réservation
Les séances sont organisées sur réservation et sous réserve des disponibilités de NERITES et des installations aquatiques utilisées.
Une réservation n’est définitive qu’après confirmation selon le processus de réservation applicable.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site NERITES au moment de la réservation ou de la souscription.
Les éventuels droits d’entrée à la piscine ne sont pas compris, sauf indication contraire.
4. Séances individuelles
Les cours individuels peuvent être proposés en séances de 30 ou 60 minutes selon le programme choisi.
Un retard du nageur ne prolonge pas la séance et ne décale pas son heure de fin.
5. Packs
Les packs sont nominatifs et non transférables.
Les Packs 6 sont valables pendant 2 mois et les Packs 10 pendant 3 mois, à compter de leur activation selon les modalités communiquées lors de l’achat.
Les séances doivent être utilisées pendant cette période, sauf accord exceptionnel de NERITES ou impossibilité imputable à NERITES ou aux installations.
6. NERITES PROGRESS et MINI PROGRESS
PROGRESS constitue un parcours d’accompagnement à durée déterminée de 6 ou 12 mois, selon la formule choisie.
La formule détermine notamment la durée de l’engagement, le format des séances, le nombre de séances compris et le montant dû.
Lorsque le prix est présenté sous forme de mensualités, celles-ci constituent un échelonnement du paiement du parcours à durée déterminée et non une succession de contrats mensuels indépendants.
Le prix total correspondant à la durée de l’engagement est communiqué avant la souscription.
PROGRESS ne fait l’objet d’aucune reconduction tacite. À l’issue de la période choisie, le parcours prend fin sauf conclusion expresse d’une nouvelle formule.
Les droits légaux du consommateur restent intégralement applicables.
Une impossibilité sérieuse et durable de poursuivre le parcours peut faire l’objet d’une demande motivée auprès de NERITES. La situation sera examinée de bonne foi afin de déterminer une solution proportionnée, notamment une suspension, un report ou, lorsque les circonstances le justifient, une cessation anticipée.
7. Annulation ou déplacement
Une séance peut être déplacée sans frais lorsque la demande intervient au moins 24 heures avant son début.
Passé ce délai, la séance est en principe considérée comme due, sauf accord exceptionnel ou circonstances justifiant raisonnablement une autre solution.
8. Annulation par NERITES ou indisponibilité de la piscine
Lorsqu’une séance ne peut avoir lieu du fait de NERITES ou en raison de la fermeture ou de l’indisponibilité de l’installation aquatique, elle est reportée ou recréditée.
Le nageur ne perd donc pas une séance pour une annulation qui ne lui est pas imputable.
9. DUO et GROUP
DUO accueille maximum deux nageurs.
GROUP et PERFORMANCE GROUP accueillent maximum trois nageurs.
NERITES peut vérifier la compatibilité des niveaux et objectifs afin de préserver la qualité et la sécurité de l’accompagnement.
10. Mineurs
Pour un nageur mineur, la réservation ou la souscription est effectuée par son parent ou représentant légal.
11. ADAPT
L’accès au programme ADAPT peut nécessiter un échange préalable afin de déterminer les adaptations appropriées et de vérifier que l’accompagnement proposé correspond aux besoins du nageur.
Seules les informations raisonnablement nécessaires à la sécurité et à l’adaptation de la prestation doivent être communiquées.
12. Paiement
Les modalités et moyens de paiement disponibles sont communiqués lors de la réservation ou de la souscription.
Pour PROGRESS et MINI PROGRESS, le calendrier des mensualités et le prix total de l’engagement sont communiqués avant validation.
13. Droit de rétractation et contrats conclus à distance
Lorsque la législation accorde au consommateur un droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, celui-ci peut l’exercer dans les conditions et délais légaux.
Lorsque la prestation relève d’une exception légale au droit de rétractation, le consommateur en est informé avant la conclusion du contrat.
Lorsqu’un consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation commence pendant un éventuel délai de rétractation, les conséquences prévues par la législation applicable lui sont communiquées avant le début de la prestation.
Les présentes conditions ne limitent aucun droit impératif reconnu au consommateur.
14. Sécurité et comportement
Le nageur s’engage à respecter le règlement de l’établissement aquatique, les consignes de sécurité et les instructions nécessaires au bon déroulement de la séance.
NERITES peut interrompre une séance lorsqu’un comportement crée un risque sérieux pour le nageur, les autres usagers ou l’encadrement.
15. Responsabilité
NERITES exécute ses prestations avec le soin attendu d’un professionnel.
NERITES ne peut être tenu responsable des conséquences d’événements qui lui sont étrangers, notamment une fermeture d’installation ou une décision de l’exploitant de la piscine, sans préjudice de son obligation de proposer le traitement approprié des séances concernées.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
16. Réclamations
Toute question ou réclamation peut être adressée à :
NERITES
contact@nerites.be
+32 491 03 40 26
NERITES privilégie la recherche d’une solution amiable en cas de différend.
17. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables.